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Traiteur Événementiels à Limoges, Bordeaux, Brive et Poitiers

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût, domiciliée socialement au 10 avenue Paul Ramadier à Limoges (87) et exploitant au 305, rue François Perrin, 87000 Limoges et de son client dans le cadre de la vente des marchandises par le site internet lecouturierdugout.com. 

Toute prestation accomplie par la société ou la personne morale acheteuse sur le site lecouturierdugout.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.  

La société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 5 : SECURISATION DES DONNÉES

Les paiements en ligne s'effectue par le biais du systéme Paypal. La société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût ne posséde à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs. En cas d'achat par systéme e-terminal, les données relatives aux cartes bancaires de nos clients sont détruites aprés chaque transaction effectuée par téléphone.

CLAUSE N° 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par carte bancaire ou virement Paypal pour les clients professionnels et particuliers;
  • soit par chèque à réception de facture pour les professionnels. 

CLAUSE N° 7 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

CLAUSE N° 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût.

CLAUSE N° 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût conserve la propriété des biens vendus jusqu'à livraison ou retrait des produits. Les marchandises étant des produits frais, la passation de commande oblige de plein droit le paiement des sommes dûes, dans la limite des clauses d'annulation possibles.

CLAUSE N° 10 : LIVRAISON - MISE A DISPOSITION DES MARCHANDISES COMMANDÉES - DÉLAIS

La livraison est effectuée à partir de 50euros d'achat toutes taxes comprises, tous produits confondus. La livraison sera effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande dans la rubrique adresse de livraison. Les livraisons sont éffectuées par nos soins en véhicules ou contener réfrigéré/hysotherme. Les livraisons sont réalisées dans Limoges et son agglomération.
L'acheteur s'engage à transmettre à la société Simon et Thomas B, Traiteur SARL toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la marchandises (horaires, adresse, étage, contact). Toutes informations manquantes ou érronnées empêchant la livraison pourra annuler la livraison. La marchandise restera à la disposition de l'acheteur dans un délai de 12h dans les locaux du vendeur au 305, rue F. Perrin à Limoges (87). Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit lors de la livraison au livreur. Pour tout achat inférieur à 50euros toutes taxes comprises, les marchandises commandées seront mises à la disposition de l'acheteur dans l'un des points de vente disponibles au moment de la commande dans le menu déroulant dédié au modalité de livraison/retrait.
Les points de vente disponible pour le retrait sont:

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à l'adresse de nos cuisines au 305, rue François Perrin, 87000 Limoges
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; Les magasins disponibles sont les Boucherie Burgalières 10 avenue Paul Ramadier, 87000 Limoges ou 4, rue Martial Valin, C.C. Crézin 87220 Feytiat. 

Les délais de livraison sont ceux valables au moment de la passation de la commande. Les délais de base pour l'ensemble des produits sont de 48 heures ouvrables. Le délai peut varier suivant des produits spécifiques ou des périodes de l'année spéciale (fête, congés, animation, pré-commande...). Les nouveaux délais de commande seront notifiés sans la fiche produit et lors de la validation de la commande.

CLAUSE N° 11 : ANNULATION DE COMMANDE

Les marchandises étant produites sur commande, le délais d'annulation de commande possible est de 72 heures pour les commandes inférieur à 8 personnes/parts/portions. Pour toutes commandes supérieures et égale à 8 personnes le délais de rétractation est de 6 jours ouvrables.

Le remboursement total des sommes versées sera possible en cas d'annulation de la commande dans les délais énnoncés ci-deesus. Le remboursement s'effectuera dans un délais de 7 jours ouvrables à date de réception de l'annulation de la commande et de la réception des coordonnées bancaires de l'acheteur.

CLAUSE N° 12 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société SAS Les Boucheries Burgalières avec pour nom commercial Le Couturier du Goût ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 13 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges.